Conditions générales de vente

1. Généralités

Schilthornbahn AG exploite un système de commerce électronique de INCERT eTourismus GmbH & Co KG. Les livraisons et autres prestations fournies par l’entreprise Schilthornbahn AG ainsi que les commandes par internet et autres services en ligne sont soumis aux conditions générales ici décrites. Toute modification de ces conditions ainsi que l’ajout de conditions supplémentaires nécessitent l’accord explicite de la direction de l’entreprise Schilthornbahn AG, ainsi que de la forme écrite. Ceci vaut également pour une éventuelle abrogation de l’obligation de la forme écrite dans certains cas exceptionnels.

Chaque bon transmis au client par l’entreprise Schilthornbahn AG contient un code infalsifiable. Il est possible pour le client d’imprimer le bon à plusieurs reprises, cependant une seule impression est valable et peut être utilisée. La première impression valable (c'est-à-dire contenant un code valide) du bon émis à travers le système commerce électronique présentée est considérée être l’impression originale et doit être débitée immédiatement par l’entreprise Schilthornbahn AG. L’essai d’utilisation multiple d’un seul et même bon représente un cas de fraude et peut être sujet d'une poursuite judiciaire. Il n’existe aucun droit de remplacement ou réémission d’un bon de la part de l’entreprise Schilthornbahn AG lors d’un essai d’utilisation multiple d’un seul bon, même si la personne ayant bénéficié du bon n’est pas le titulaire légal du bon. Dans ce cas, une poursuite judiciaire pour falsification de documents peut être ouverte contre la personne ayant faussement bénéficié du bon.

Etant donnée la possibilité de transmission d'un bon, l’entreprise Schilthornbahn AG n'est pas tenue de vérifier le droit de possession de la personne bénéficiant du bon. L'entreprise doit uniquement s'assurer du fait qu'il s'agisse d'un numéro de bon valable et que le bon ait bien été payé.

La durée de validité des bons correspond aux délais de prescription légaux conformément au Code des obligations suisse. Après l'expiration de ce délai, la Schilthornbahn AG n'est plus obligée de les accepter.

Les prix et les augmentations de tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Les différences correspondantes peuvent être facturées par la Schilthornbahn AG.

Les bons perdus ne peuvent êtres remplacés. De plus, les bons ne peuvent pas être restitués en échange de leur valeur en argent liquide. Au cas ou la valeur du bon dépasserait celle des prestations fournies, l’entreprise Schilthornbahn AG est tenue d'accepter le solde restant comme méthode de paiement lors de visites ou consommations ultérieures. Ici encore, la restitution du solde en argent liquide n'est pas possible.

L’entreprise Schilthornbahn AG ne peut seulement accepter comme moyen de paiement des bons qui ont été payés. Pour des raisons fonctionnelles, les prestations garanties par le bon peuvent être fournies seulement lors d'une réservation préalable adéquate. Ceci vaut particulièrement en cas d'hébergement pour la nuit ou pour des prestations fournies à des groupes.

Les prestations décrites dans le bon peuvent légèrement diverger des prestations effectivement fournies. Ces différences ne doivent cependant en aucun cas représenter une dépréciation des prestations pour le client.

En cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise Schilthornbahn AG, les bons y appartenant perdent leur validité immédiatement et sans remboursement. Ceci vaut aussi en cas de changement vérifiable de propriétaire. Dans ce cas l’entreprise Schilthornbahn AG ne peut être tenue responsable ou poursuivie pour remboursement.

La Schilthornbahn AG peut modifier ou ajuster les prix à tout moment. Le prix affiché dans le magasin au moment de la conclusion du contrat est contraignant.

Le client a le droit de révoquer sa commande par écrit dans un délai de 7 jours. Le droit de révocation expire avec l'ouverture de l'emballage d'origine. Le client doit retourner les marchandises immédiatement et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client doit immédiatement inspecter les marchandises qui lui sont livrées. Si les marchandises sont incomplètes ou endommagées, le client doit le faire confirmer par le livreur. Toute notification de défaut doit être faite dans les 10 jours suivant la livraison. Les marchandises endommagées doivent être renvoyées dans leur état non utilisé et inchangé, dans l'emballage d'origine (non ouvert). En règle générale, un remplacement de valeur égale sera fourni. Si la Schilthornbahn AG n'est pas en mesure de le faire, une demande de remboursement du prix d'achat sera formulée.

La Schilthornbahn AG s'efforce d'exécuter les ordres dans un délai de 3 jours. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse, de 5 à 8 jours ouvrables pour les pays voisins et de 10 à 15 jours ouvrables pour les autres pays. Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison sont exclues.

Pour le paiement, vous pouvez choisir entre une carte de crédit ou TWINT. Lors du paiement, le montant sera débité immédiatement. Les frais éventuels sont à la charge du client. La compensation n'est autorisée qu'avec des créances incontestées ou des créances qui ont été légalement établies par un tribunal. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que s'il est fondé sur la même relation contractuelle.

Le montant affiché dans le panier correspond à la valeur totale des différents articles et donc au prix à payer par le client. La taxe suisse sur la valeur ajoutée est comprise dans tous les prix. Selon le pays d'adresse du destinataire, les frais d'expédition et les éventuels droits et taxes de douane ne sont pas inclus.

Il n’existe pas de droit de révocation pour des bons émis et payés en ligne. Les bons payés par facture peuvent être révoqués dans les 24 heures qui suivent l’émission et doivent être renvoyés à l'entreprise Schilthornbahn AG dans un délai de trois jours ouvrables après date d’émission.

D'éventuelles réclamations concernant le contenu de la livraison, des défauts du produit, des livraisons erronées ou encore des quantités incorrectes sont à signaler (sous forme écrite) immédiatement si les erreurs se laissent déterminer facilement, ou dans tout autre cas au plus tard une semaine après l'obtention du bon. Lors d'une réclamation justifiée, l’entreprise Schilthornbahn AG est tenue de rectifier les erreurs de livraison gratuitement (sous réserve de la règle de l'estoppel), de reprendre la livraison ou encore d'accorder une réduction de prix à l'acheteur. Si, dans le cas d'un remplacement d’un bon, la livraison de remplacement devait elle aussi être défectueuse, l'acheteur a droit à la résiliation de la vente ou à la réduction du prix.

7. Données des clients

L’entreprise Schilthornbahn AG a le droit d'acquérir, d'enregistrer et d'utiliser les données de clients nécessitées pour l'activité commerciale offerte par ces deux entreprises. Ceci en respectant strictement le devoir de prudence nécessaire lors de l'usage de données de ce genre.

8. Protection des données

L'accord de protection des données de la Schilthornbahn AG s'applique. (Link)

9. Conditions finales

L'invalidation de certaines régulations de ces conditions générales ne touche en aucun cas la validité des autres régulations. La régulation concernée est remplacée par une nouvelle régulation lui correspondant le plus précisément possible quant aux effets économiques en découlant.

Lieu d'accomplissement ainsi que for (incluant ces conditions générales): Thun, Suisse.